Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu'au 17/09/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois pour 12 mois dans les conditions du cahier des charges. Montant minimum pour la période initiale : 10 000,00 euros H.T et montant maximum: 90 000,00 euros H.T. Les montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: 5 heures par tranche de 10 000,00 euros H.T. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique