Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs Départementaux du Val d'Oise - 2 Lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot 1 Curage des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Lot 2 : Nettoyage en surface des ouvrages hydrauliques - il est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.Aucune négociation n'est prévu dans le cadre de la présente procédure

Informations complémentaires

Assurance responsabilité civile pour risque : Voir le Règlement de consultation Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de consultation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de consultation