Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) : 275 000,00 euro(s) HT. Les établissements concernés par le présent marché sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 275 000 euros Ht pour sa période d'exécution (12 mois)