Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre. Période n°1 maximum HT 275 000.00 euros. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les établissements concernés sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.<br/>