Description

Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs 3 CCAS. La procédure utilisée est celle de l'Appel d'offres ouvert en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162 alinéa 2 CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des 5 lots définis dans le dossier de la consultation. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si ultérieure au 1er janvier 2025).