Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte dont la rémunération des prestations sera effectuée sur la base de prix unitaires ou forfaitaires. Le montant maximum des prestations est de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale