Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5 et avec un montant minimum annuel de 4 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 6 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique