Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5 et avec un montant minimum annuel de 4 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 6 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :1. Prix des prestations (pondération 6)Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : -l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, -les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) Elle sera appréciée au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :Sous-critère 1 : les moyens et modalités mis en oeuvre pour la sécurité de chantier vis-à-vis des usagers et travailleurs - 5 points Sous-critère 2 : les modalités de prise en compte de la commande, son exécution et son suivi - 5 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1)Il sera apprécié au regard du dossier technique, conforme au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :- Gestion environnementale des déchets produits, valorisation d'une économie circulaire locale, notées sur 5 points. - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son dossier technique, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif, noté sur 2,5 points. - Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le dossier technique, notée sur 2,5 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. L'accord-cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le financement provient des fonds propres du Département.Il n'est pas prévu d'avance. Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :Im = M x (J/365) x Taux Im + FDans laquelle :Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiementTaux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsJ : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres.Marché de prestations similaires possible