Description

Les travaux d'entretien des espaces comprennent notamment les tontes et fauchages, les tailles d'arbustes et de haies, les débroussaillages, les désherbages et paillages, les nettoyages, l'arrosage, l'entretien des circulations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), jusqu'au 30/09/2029. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 45 jours. A titre indicatif, la majorité des bons de commande prévoit un délai d'exécution de 30 jours

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B.Labbe 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : J. Caro 02.43.47.45.92 Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour les lots n°1 à 4: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi (heures d'insertion) Le lot n°5 : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales