Description

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les CCTP propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à SAINT-LOUIS Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite : - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 5 : En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le Cctp, dans ses annexes, et dans le document financier propres à chaque lot. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service. En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Pour le lot 6 : Les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. -Opération financée sur ressources propres de la collectivité. -Modalités de paiement : virement administratif -Délai global de paiement : 30 jours. -Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Par la suite, les prix seront révisables semestriellement au 1er juillet et au 1er janvier de chaque période suivante du marché. -Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66