Description

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les CCTP propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à SAINT-LOUIS Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite : - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Durée du marché - exécution des prestations : Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire. Pour les lots 1 à 5 : En ce qui concerne la partie forfaitaire du marché composite : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le Cctp, dans ses annexes, et dans le document financier propres à chaque lot. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service. En ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-83088 du 23/07/2025 -Au Joue du 23/07/2025 sous le n°139/2025 Montant des prestations : Lot 1 : Pour un montant total annuel de 59 295,42 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Dpgf » du document financier propre au lot n°01. Pour un montant total simulé de 3 838,60 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°01. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel. Lot 2 : Pour un montant total annuel de 47 737,56 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Dpgf » du document financier propre au lot n°02. Pour un montant total simulé de 1 260,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°02. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel. Lot 3 : Pour un montant total annuel de 239 521,45 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Dpgf » du document financier propre au lot n°03. Pour un montant total simulé de 439,95 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°03. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel. Lot 4 : Pour un montant total annuel de 40 579,08 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Dpgf » du document financier propre au lot n°04. Pour un montant total simulé de 790,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°04. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel. Lot 5 : Pour un montant total annuel de 77 518,62 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Dpgf » du document financier propre au lot n°05. Pour un montant total simulé de 1 130,50 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°05. Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel. Lot 6 : Pour un montant total simulé de 655,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'onglet « Simulation Financière » du document financier propre au lot n°06. Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Autres informations Date de signature des marchés (Lots 1 à 6) : Vendredi 10 octobre 2025 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi