Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'entretien courant des espaces verts des parcs d'activités de DOUAISIS AGGLO, des pôles culturels et de loisirs et des parkings Gayant. L'entretien de ces espaces comprend la gestion des surfaces engazonnées, friches, massifs d'arbustes, massifs de graminées, massifs de vivaces, haies, surfaces en stabilisés, noues, plantations, Etc

Informations complémentaires

S'agissant des lotsn°1 à 3, il sera fait application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. S'agissant des lots n°4 et n°5, ces marchés seront des marchés réservés en application de l'article L.2113-12 du CCP, à des entreprises adaptées (EA), mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Toutefois, un nombre maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat. Les conditions et modalités sont définis au règlement de consultation du présent marché. Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque marché ne pourra ainsi excéder quatre ans.