Description

Le présent marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et fiscale pour accompagner la mise en œuvre et le suivi de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de la Route de Vannes. ll se présente sous les traits d’un marché ordinaire exécuté à travers l’émission d’ordres de service et dont le montant maximum ne saurait excéder, sur toute la durée contractuelle, 47 000 € HT, hors révisions.

Informations complémentaires

1-Décomposition de la consultation: Aucun allotissement n'est prévu au motif qu'il est nécessaire de préserver l'homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent 5 missions définies comme suit : 1.Prise de connaissance du projet et analyse de l'opportunité du PUP 2.Rédaction de la convention de PUP 3.Accompagnement à la négociation de la convention 4.Accompagnement à l'instauration de la zone de PUP 5.Retour d'expérience auprès des agents de la collectivité 2-Compétences attendues Le titulaire devra présenter une expertise avérée en matière d'urbanisme opérationnel et de montage juridique et fiscal de projets d'aménagement, ainsi qu'une expertise reconnue en droit public, droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit immobilier et en fiscalité des opérations complexes. Le titulaire s'engage à : • Rédiger des livrables juridiquement rigoureux, lisibles et compatibles avec les exigences de la commande publique. • Assurer la confidentialité des informations échangées.