Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement. Le présent marché comprend 3 lots Le lot 1 (Enlèvement et évacuation des encombrants) est un lot réservé. Le lot 2 (Nettoyage de logements vides) est un lot ouvert à toutes les candidatures. Le lot 3 (Vidage de logements) est un lot réservé