Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement. Le présent marché comprend 3 lots Le lot 1 (Enlèvement et évacuation des encombrants) est un lot réservé. Le lot 2 (Nettoyage de logements vides) est un lot ouvert à toutes les candidatures. Le lot 3 (Vidage de logements) est un lot réservé

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir : Pour le Lot n° 1 : Qualification professionnelle sous-section 4 -habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à l'amiante sous-section 4 - arrêté du 23 Février 2012 ou attestations d'inscription avec mention de la date de la session de formation délivrée par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants -Concernant les Lots n°1 et 3 (marchés réservés), le candidat devra fournir le Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs défavorisés prévue à l'article L. 5132-4 du code du travail ou de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail