Description

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années

Informations complémentaires

Les publication antérieures : le 21 octobre 2025 au JOUE (avis n°694127-2025), au BOAMP (avis n°25-116505), sur le profil d'acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) et sur le site internet de la commune de Sainte-Suzanne (https://ville-saintesuzanne.re); le 28 octobre 2025 dans la presse locale (LE QUOTIDIEN) et sur le site internet de LINFO.RE (https://legales.linfo.re). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.