Description

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années

Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.