Description

Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes

Informations complémentaires

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis Oj S 195/2025 du 10/10/2025