Description

Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes

Informations complémentaires

En application de la loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre dur le fondement du 4ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, Grand Cubzaguais Communauté de Communes souhaite proposer un service de portage de repas à domicile pour les habitants du territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Demande de renseignements complémentaires sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Tous les documents du Dce sont disponibles sur le profil acheteur. Les motifs d'exclusion sont : cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Les candidats livreront à la Maison France Services sise 365 Avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubzac le 05/11/2025 entre 9 heures et 12 heures un repas complet (entrée/plat/dessert) ainsi qu'une fiche explicative (mode d'emploi) de la composition, de la conservation et du réchauffage du menu. Les contenants devront être étiquetés avec le nom du candidat.