Description

Afin de répondre aux objectifs du ZAN, il s'agit de concevoir un modèle d'urbanisme innovant pour développer le territoire et répondre aux besoins en logements de la commune de Ruaudin. Le marché comprend 3 phases : Etat des lieux et organisation de la stratégie de concertation - Identification du besoin et des différentes manières d'y répondre / Définition des outils et actions (référentiel) à mettre en oeuvre en collaboration avec les habitants et acteurs professionnels ; programmation et échéancier d'interventions possibles. La durée du contrat est de 36 mois à compter de la date de notification du contrat. Délai d'exécution par phase : cf Rc. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité