Description

Afin de répondre aux objectifs du ZAN, il s'agit de concevoir un modèle d'urbanisme innovant pour développer le territoire et répondre aux besoins en logements de la commune de Ruaudin. Le marché comprend 3 phases : Etat des lieux et organisation de la stratégie de concertation - Identification du besoin et des différentes manières d'y répondre / Définition des outils et actions (référentiel) à mettre en oeuvre en collaboration avec les habitants et acteurs professionnels ; programmation et échéancier d'interventions possibles. La durée du contrat est de 36 mois à compter de la date de notification du contrat. Délai d'exécution par phase : cf Rc. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : E. NABAT 02.43.47.45.24 Compétences minimales requises (voir RC). L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants (voir article 2.3 du RC). Motifs exclusion (BT-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Délais et voies de recours : voir RC Délai de validité des offres : 4 mois