Veillio Veillio
Attribution

Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Services
JOUE
Procédure restreinte
Services d'urbanisme

Description

Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi

Publié le 3 juil. 2025

Acheteur (1)

Communauté de Communes de Forez-Est
6, place Paul Larue, 42110, Feurs
VERICEL Pierre

Titulaire (1)

CAMPUS DEVELOPPEMENT
63800 Cournon D'Auvergne

PDF non disponible en aperçu

Voir sur BOAMP