Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Services
JOUE
Procédure restreinte
Services d'urbanisme

Description

Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi

Informations complémentaires

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Garanties et capacités techniques 40/100 2-Capacités professionnelles et références 45/100 3-Garanties et capacités financières 15/100

Publié le 2 janv. 2025
Clôturé le 31 janv. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de Communes de Forez-Est
6, place Paul Larue, 42110, Feurs
VERICEL Pierre

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