ÉLABORATION DU PLAN-GUIDE ET MOE URBAINE DU PPA ENTRÉE SUD
Description
<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Informations complémentaires
Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations demandées dans le présent règlement de consultation. A l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais dans le cadre de cette consultation, seront analysées au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des trois candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. En application de l'article R.2142-18 du Cmp, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats.
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