Description

Le marché a pour objet la distribution des différents supports de communication dans les boites aux lettres des foyers ou sur certains sites spécifiques pour la Commune de Bezons (95870). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 35 000 euros HT. - lot n° 2 "Distribution des autres supports de communication de la ville" : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT.