Description

Le présent marché a pour objet la distribution des différents supports de communication dans les boites aux lettres des foyers, des commerçants ou sur certains sites spécifiques pour la Commune de Bezons (95870). Le marché est divisé en deux (2) lots, c'est à dire en 2 marchés distincts : - Lot n°1 : Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire - Lot n°2 : Distribution des autres supports de communication de la ville Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou une offre pour l'ensemble des lots. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums par période sont les suivants : - Lot n°1 "Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire" : 35 000 euros HT - Lot n°2 "Distribution des autres supports de communication de la ville" : 15 000 euros HT Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.