Description

L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, en tant que centrale d'achat : -Dite « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code d'acquérir des dispositifs et services de télémédecine innovants face aux défis des déserts médicaux et les prestations associées, concernant les lots n°1,2,3,4,5 et 8. -Dite « Intermédiaire » au sens de l'article L.2113-2-2 ° du Code d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur fourniture de dispositifs et services de télémédecine innovants face aux défis des déserts médicaux et les prestations associées, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), concernant le lot n°6,7 et 9.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 1/2/3/4/5/8. et L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 6/7/9. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots 1/2/3/4/5/8. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 6/7/9. L'accord-cadre comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Concernant le lot 6 l'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés HOCOIA (mandataire) et HEDIMAG (Co-traitant). Le lot 7 est déclaré sans suite.