Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)

Informations complémentaires

Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (250 000.00 euro(s) Ht) d'une durée de 3 ans. Parution Boamp : 26-34359 le 05/04/2026. Parution rectificatif Boamp : 26-43270 le 30/04/206. Parution Joue : 235188-2026 le 07/04/2026. Parution rectificatif Joue : 297714-2026 le 30/04/2026. La procédure de passation de l'accord-cadre est déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur pour le motif suivant : absence d'offre. Il est décidé de mettre en oeuvre la nouvelle procédure suivante : appel d'offres ouvert - articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats