Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi Montant maximum pour la durée du contrat 250 000 euro(s) Ht. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 12 mois la date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle et non contractuelle Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Chesneau Brian 02.43.47.47.57