Description

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi attributaires conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3 250 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera attribué à 2 entreprises. Des éléments complémentaires sur le périmètre des prestations et l'environnement technique sont donnés dans le CCTP

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec 2 attributaires pour 5 ans à compter de sa date de notification avec seuil maximum fixé à 3250000 euros H.T. sur la durée totale du contrat. Tisséo adressera ses bons de commande en priorité à l'attributaire de l'accord-cadre le mieux classé au moment de l'attribution du marché. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le bon de commande qu'il sera adressé au second attributaire. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration