Description

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi attributaires conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 3 250 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera attribué à 2 entreprises. Des éléments complémentaires sur le périmètre des prestations et l'environnement technique sont donnés dans le CCTP

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Précisions relatives au jugement des offres: Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe (55%) La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant estimé indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année d'exécution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères suivants: - Critère prix analysé sur la base du montant total du Dqe et/ou Dpgf de chaque marché subséquent : 30 à 70% de la note globale. - critère Valeur technique (30 à 70% de la note globale) analysé sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître le profil et l'expérience des personnels proposés (1 à 70% de la note globale), le délai de mise à disposition de l'intervenant (1 à 70% de la note globale), la qualité de la réponse à la consultation pour la prestation demandée (1 à 70% de la note globale). Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire de l'accord-cadre classé premier au moment de l'attribution. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'y répondre favorablement que le deuxième titulaire de l'accord-cadre sera sollicité. La date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer en cours de consultation. La date de démarrage des prestations au 30/6/2026 est une date estimée de notification de l'accord cadre