Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. L'accord-cadre d'une durée de 4 ans débute à compter de la date de notification. Mini sur la durée du contrat : 12 000 euro(s) HT Maxi sur la durée du contrat : 60 000 euro(s) HT Le délai d'exécution des bons de commande est de 48h, sauf intervention d'urgence sous 24h

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.50.39.62