Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, deux titulaires seront retenus. Le lot 2 - Évaluation des expérimentations est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée ferme de l'accord-cadre est de 3 ans. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC)