Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 - Design de service public est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, deux titulaires sont retenus. Le lot 2 - Évaluation des expérimentations est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée ferme de l'accord-cadre est de 3 ans

Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec le groupement solidaire Pratico-Pratiques (mandataire) et Vraiment Vraiment (cotraitant) ainsi qu'avec le groupement conjoint Nova 7 (mandataire) et La Formidable Armada (cotraitant)