Description

Ce « mixte ou composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire comprenant des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comprenant des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bdc avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 50 000.00 euro(s) HT maximum. La partie « accord-cadre à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent : les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction