DESHERBAGE DE L'ESPACE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE GONESSE
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande (BDC) : 100 000,00 Euro(s) H.T. et Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire comprenant des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à BDC comprenant des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) ... avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 50 000.00 euro(s) HT maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent : les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
Informations complémentaires
Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Ces documents peuvent être fournis au stade de la remise des offres. Le délai imparti par l'acheteur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. L'acheteur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de transmettre les certificats et attestation par retour de mail mais également de s'inscrire sur la plateforme de eattestation à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr afin de s'acquitter de ses futures obligations contractuelles concernant lesdites attestations
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Lot (1)
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