Description

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations suivantes : o fourniture et pose de pièces de robinetterie, o fourniture de compteurs et de modules radio (pour des besoins complémentaires), o prestations concernant la maintenance, o service de télérelève des compteurs supplémentaires, sans minimum et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT