Description

La durée des accords-cadres est de 4 ans à compter du 01 septembre 2025. L'estimation de l'opération sur la durée des accords-cadres est de 3 891 181 euro(s) HT pour 530 000 repas annuel. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1° R2162-1 à R2162-14 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec maximum sur 4 ans 4 681 000 euro(s) HT avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 à 6 ; 11 à 13 et avec un seul opérateur pour les lots 7 à 10. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots

Informations complémentaires

Montants Des Accords-Cadres En Euros Ht : - Lot 1 : maximum sur 4 ans 390 000 euro(s) Ht ; - Lot 2 : maximum sur 4 ans 293 000 euro(s) Ht ; - Lot 3 : maximum sur 4 ans 260 000 euro(s) Ht ; - Lot 4 : maximum sur 4 ans 222 000 euro(s) Ht ; - Lot 5 : maximum sur 4 ans 356 000 euro(s) Ht ; - Lot 6 : maximum sur 4 ans 446 000 euro(s) Ht ; - Lot 7 : maximum sur 4 ans 241 000 euro(s) Ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 175 579,48 euro(s) Ht ; - Lot 8 : maximum sur 4 ans 159 000 euro(s) Ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 127 373,72 euro(s) Ht ; - Lot 9 : maximum sur 4 ans 254 000 euro(s) Ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 217 575,92 euro(s) Ht ; - Lot 10 : maximum sur 4 ans 135 000 euro(s) Ht avec montant selon Détail Quantitatif Estimatif annuelle de 165 128,52 euro(s) Ht ; - Lot 11 : maximum sur 4 ans 232 000 euro(s) Ht ; - Lot 12 : maximum sur 4 ans 1 125 000 euro(s) Ht ; - Lot 13 : maximum sur 4 ans 568 000 euro(s) Ht. Les accords-cadres ont été conclus le 16/06/25 pour les lots 1, 2 et 4 à 13 et le 17/06/25 pour le lot 3. Le dossier du marché est consultable dès à présent pour les lots 7 à 10 et qu'au terme de la durée de l'accord-cadre pour les autres lots sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél : (33)562240903). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour les lots 1 à 6 et 11 à 13 - le prix selon un Détail Quantitatif Estimatif (30 %) ; - la valeur technique (60 %) ; - la performance environnementale (10 %) ; Pour les lots 7 à 10 - le prix selon un Détail Quantitatif Estimatif (50 %) ; - la valeur technique (40 %) ; - la performance environnementale (10 %) ;