Description

La durée des accords-cadres est de 4 ans à compter du 01 septembre 2025. L'estimation de l'opération sur la durée des accords-cadres est de 3 891 181 euro(s) HT pour 530 000 repas annuel. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1° R2162-1 à R2162-14 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec maximum sur 4 ans 4 681 000 euro(s) HT avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 à 6 ; 11 à 13 et avec un seul opérateur pour les lots 7 à 10. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots

Informations complémentaires

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)