Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Service de gestion du réseau d'assainissement
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Publié le 18 janv. 2026
Acheteur (1)
23 RUE DU PAVE NEUF, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne
Lot (1)
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