Description

La présente consultation a pour objet la délégation des services d'assainissement collectif et non collectif du SIDASS sur le territoire des communes de Flagy, La Genevraye, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (pour les communes déléguées d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing et Veneux-les-Sablons), Nonville, Saint-Mammès, Treuzy-Levelay, Vernou-la Celle sur Seine, Villecerf, Villemer et Ville-Saint-Jacques. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique.