Description

Le Syndicat des eaux de Sinceny-Autreville a décidé de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'eau potable

Informations complémentaires

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure répond aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et á celles du Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé á tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé aux articles VII et VIII du règlement de la consultation (RC) joint au DCE. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées á l'article V du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées á l'article XI du RC. Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise par voie électronique á l'adresse du profil acheteur mentionnée á la rubrique 8.1) du présent avis. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération figurent au sein de l'article XIII du RC. Informations complémentaires: Préalablement á l'élaboration de leur offre, les candidats peuvent participer á la visite des installations qui sera organisée dans les conditions fixées par l'article X du RC. Le syndicat ne dispose pas de site internet propre, l'information figurant dans le cadre correspond au site internet de la ville de Sinceny.