DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU CHICHOULET A VENDRES (RELANCE)
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Participer à l'attractivité et à la découverte du port et de son environnement ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - S'engager dans la transition énergétique et la maitrise des consommations en eau ; - Assurer la gestion environnementale du port. - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Payer l'ensemble des dépenses nécessaires à la gestion du service public portuaire ainsi que les taxes et impôts afférents; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 24 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ Pour chaque document demandé, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'Etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Il est précisé que certains des renseignements visés dans les conditions de participation peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC et NOTI) mis en ligne par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Informations complémentaires
La concession est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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