Description

La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental du Chichoulet à Vendres. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Participer à l'attractivité et à la découverte du port et de son environnement ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - S'engager dans la transition énergétique et la maitrise des consommations en eau ; - Assurer la gestion environnementale du port. - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Payer l'ensemble des dépenses nécessaires à la gestion du service public portuaire ainsi que les taxes et impôts afférents; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 24 juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ Pour chaque document demandé, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'Etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Il est précisé que certains des renseignements visés dans les conditions de participation peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC et NOTI) mis en ligne par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du Cac x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 8 250 000 euro(s) . Instance chargée des procédures de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 0467548100 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé des procédures de médiation est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics Place Félix Baret Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54 Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme . Une visite sur site est préconisée. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres