Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
Description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Publié le 29 févr. 2024 Clôturé le 12 avr. 2024, 12:00
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