Veillio Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
95 - Val-d'Oise (Île-de-France)
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JOUE
Description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Publié le 9 févr. 2024 Clôturé le 5 avr. 2024, 12:00
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