Description

Procédure adaptée, art L2123-1,R2123-1, R2123-4&5 du Code. Services sociaux et autres services spécifiques (annexe n° 3 du Code, art. R2123-1-3°). oeuvres situées à l'église de Saint Trophime, qui ont fait l'objet d'un diagnostic préalable sur site sans décrochage des oeuvres et nécessitent la réalisation d'une étude complémentaire. 2 lots en marchés publics mono-attributaires de services (part prépondérante) à prix global forfaitaire par lot. Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée du marché couvre la réalisation de l'ensemble des prestations. Le marché se termine : -Lot 1 : après validation (admission) par l'acheteur des prestations et livrables attendus (rapports d'études) ; -Lot 2 : à l'issue de la période de stockage du cadre et du couronnement. Pour chaque lot, il n'est pas prévu de reconduction. La valeur estimée indicative est globale pour l'ensemble de la consultation

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Possibilité de répondre à un seul ou aux deux lots. Visite fortement recommandée pour les deux lots pour visualiser les deux oeuvres objets de la présente consultation et apprécier les conditions d'accès et d'exécution des prestations. Contacter Carole Nanni (04-90-49-35-68) pour les dates et horaires des visites sur site. Pour plus de détails, se reporter à l'art.6 du règlement de consultation. Réf au CCAG-FCS. Prix fermes. Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Compétences requises (cf. art. 1.5 du règlement de consultation). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur