Description

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative à la Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI) et portant plus précisément sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de débroussaillement des abords du réseau routier départemental des Alpes de Haute-Provence. Les prestations porteront sur des travaux de débroussaillement d'entretien de sections déjà traitées au cours des 15 dernières années (environ 1/3 de la surface annuelle globale à traiter), des travaux initiaux pour des sections nouvelles à réaliser (environ 1/2 de la surface annuelle globale à traiter) et des travaux intermédiaires sur des sections déjà réalisées mais nécessitant une nouvelle ouverture (environ 1/6 de la surface annuelle globale à traiter). En l'état actuel de la réglementation, les prestations liées à cette consultation devront respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013. Des évolutions en terme de catégorie d'aléas, de périmètres à traiter et de prescriptions techniques pourront avoir lieu lors de la parution d'un nouvel arrêté préfectoral, prévu en cours d'année 2025

Informations complémentaires

S'agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)