Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant la conception, la mise en place et le suivi de l'Observatoire. L'objectif est d'actualiser, voire de compléter, les fiches communales établies lors du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025 - 2030 pour les années 2026 à 2031 sur les deux points suivants : 1/ collecte, analyse et structuration des données foncières de l'habitat 2/ mise à jour annuelle, bilan et accompagnement de l'EPCI et des communes membres