Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant la conception, la mise en place et le suivi de l'Observatoire. L'objectif est d'actualiser, voire de compléter, les fiches communales établies lors du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025 - 2030 pour les années 2026 à 2031 sur les deux points suivants : 1/ collecte, analyse et structuration des données foncières de l'habitat 2/ mise à jour annuelle, bilan et accompagnement de l'EPCI et des communes membres

Informations complémentaires

Le candidat doit se présenter en équipe multidisciplinaire ayant les compétences suivantes : - une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, - une expertise dans le foncier et l'habitat, - une expérience dans la réalisation d'observatoires territoriaux, - et des compétences en analyse de données et cartographie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel. Les modalités de négociation sont précisées au RC. L'accord-cadre est composite. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le contrat est conclu pour une durée décomposée comme suit : à compter de la notification jusqu'à la remise du livrable finale pour la mission 1 correspondant à la partie marché ordinaire, et 48 mois prévisionnels pour la mission 2 correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande, soit de la fin de la mission 1 jusqu'à 6 mois après la fin du PLH en cours. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées de prix forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" et de prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande. Montant HT maximum des prestations à bons de commande : 120 000.00 euro(s) HT